Mise à disposition des documents
1. Type de prestations
L'éditeur ne propose que des prestations dématérialisées : KBIS, dossiers de sociétés, rapports de vérification. Aucun envoi par voie postale n'est réalisé.
2. Canal de remise
Les documents sont mis à disposition via votre espace personnel et, le cas échéant, transmis par email. Aucun support physique n'intervient dans le processus.
3. Temps de mise à disposition
Une fois le paiement confirmé, l'accès est ouvert sans attente — le plus souvent en moins d'une minute. En cas d'incident technique, le délai garanti reste limité à 24 heures.
4. Accès durant l'abonnement
Tant que votre abonnement reste actif, vous pouvez consulter à volonté les dossiers et documents disponibles directement depuis votre espace personnel.
5. Frais d'expédition
Aucun supplément n'est facturé : la mise à disposition électronique est intégralement comprise dans le prix du service.
6. En cas de difficulté
Si vous ne parvenez pas à récupérer un document, écrivez à aide@annuairefrance.com. Nous revenons vers vous sous 24 à 48 heures ouvrées avec une solution.
Dernière mise à jour : 11/05/2026