Confidentialité et traitement des données

1. Préambule

Ce document explique de quelle manière kbisdata.com recueille, exploite, conserve et sécurise les informations personnelles que vous nous communiquez en utilisant le site et ses services.

La protection de la vie privée est une priorité : tous les traitements décrits sont réalisés dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des textes nationaux applicables.

2. Qui pilote ces traitements

Le responsable du traitement des données est l'éditeur de kbisdata.com.

Adresse de contact : aide@annuairefrance.com

3. Catégories d'informations collectées

Selon les actions effectuées sur le site, les informations suivantes peuvent être enregistrées :

• Identification : civilité, nom, prénom et adresse email
• Paiement : éléments de carte bancaire transmis directement à un prestataire spécialisé certifié
• Navigation : adresse IP, type de terminal, pages consultées et durée des visites
• Abonnement : statut du compte, historique des transactions et factures

4. À quoi servent ces informations

Les données collectées sont utilisées dans les buts suivants :

• Mettre à votre disposition l'accès aux dossiers de sociétés et en assurer le bon fonctionnement
• Encaisser les paiements et gérer la vie de votre abonnement
• Communiquer avec vous au sujet de votre compte ou de votre commande
• Apporter une assistance et répondre à vos sollicitations
• Améliorer en continu la qualité de la plateforme
• Satisfaire à nos obligations comptables et réglementaires

5. Fondements juridiques

• Contrat : exécution de la prestation que vous avez commandée
• Obligation légale : conservation des justificatifs comptables et fiscaux
• Intérêt légitime : amélioration du service et lutte contre la fraude
• Consentement : envois marketing éventuels

6. Délais de conservation

• Compte client : durée de l'abonnement, puis 3 ans après son arrêt
• Pièces de paiement : conservation conforme à la durée légale (10 ans)
• Statistiques de navigation : 13 mois maximum

7. À qui les données sont communiquées

Vos informations peuvent être partagées avec :

• Les équipes habilitées de l'éditeur
• Les sous-traitants techniques (hébergement, paiement, support, envoi d'emails)
• Les autorités habilitées en cas de demande légale

8. Mesures de sécurité

Plusieurs garde-fous sont en place pour préserver la confidentialité et l'intégrité des informations :

• Communications chiffrées via HTTPS / TLS
• Accès restreint aux seules personnes autorisées
• Surveillance et contrôles de sécurité réguliers

9. Les droits dont vous disposez

En vertu du RGPD, vous pouvez à tout moment :

• Consulter les informations que nous détenons à votre sujet
• Faire corriger celles qui seraient inexactes
• Demander la suppression de vos données
• Limiter certains traitements
• Récupérer vos informations dans un format réutilisable
• Vous opposer à un traitement spécifique

Pour faire valoir l'un de ces droits : aide@annuairefrance.com

10. Cookies et traceurs

Pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et mesurer son audience, nous déposons différentes catégories de cookies :

• Strictement nécessaires : indispensables à la session et à l'authentification
• Mesure d'audience : analyse du trafic et des parcours
• Préférences : mémorisation de vos choix d'affichage

Les paramètres de votre navigateur permettent de modifier ou supprimer les cookies stockés.

11. Mises à jour de la politique

Cette politique peut évoluer pour s'adapter à de nouvelles obligations ou à l'évolution du service. La version applicable est celle publiée sur cette page.

12. Nous écrire

Toute question sur ce document ou demande d'exercice de droits peut être adressée à : aide@annuairefrance.com