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Information actualisée

Télécharger un KBIS

Le KBIS atteste de l'inscription d'une société commerciale au Registre du Commerce et des Sociétés. C'est la pièce de référence demandée pour la plupart des démarches professionnelles en France.

Les informations présentes sur le KBIS

Le document rassemble les éléments juridiques essentiels d'une société immatriculée au RCS, tels qu'ils figurent au greffe.

Identité de la société

Dénomination, sigle et forme juridique

SIREN et SIRET

Codes attribués par l'INSEE

Localisation

Siège social et établissements secondaires

Direction

Mandataires sociaux et représentants

Capital

Montant souscrit et répartition

Code NAF

Activité principale déclarée

Greffe compétent

Tribunal de commerce d'immatriculation

Situation procédurale

Éventuelles procédures collectives en cours

Le parcours en quelques minutes

1

Identifiez

Saisissez la dénomination ou un identifiant (SIREN, SIRET) dans le champ de recherche.

2

Ouvrez le dossier

Sélectionnez la bonne structure dans la liste et accédez à son dossier détaillé.

3

Exportez

Récupérez le KBIS au format PDF, utilisable directement auprès de vos interlocuteurs.

À qui s'adresse le service

Indépendants

Regroupez en un seul espace les pièces juridiques de vos clients. Vérifiez en quelques secondes leur situation avant d'accepter une mission.

TPE & PME

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Grands comptes

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Tout savoir sur le KBIS

Combien de temps un KBIS reste-t-il valable ?

Aucune durée légale n'est fixée. En pratique, banques, administrations et partenaires demandent généralement un document daté de moins de trois mois.

K ou KBIS, quelle différence ?

Le K concerne les personnes physiques inscrites au RCS (commerçants, artisans). Le KBIS, lui, est délivré aux sociétés commerciales : SARL, SAS, SA, SNC, etc.

Un auto-entrepreneur peut-il en disposer ?

Un micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale peut obtenir un K. Les activités purement libérales ne relèvent pas du RCS et ne donnent donc pas lieu à un tel document.

Dans quels cas est-il demandé ?

Ouverture d'un compte pro, réponse à un appel d'offres, signature d'un bail commercial, dossier de financement, location de matériel : il est exigé dans la plupart des relations contractuelles entre professionnels.

S'agit-il d'un service public ?

Non, kbisdata.com est un éditeur privé indépendant. Aucun lien avec Infogreffe, l'État ou une administration. Les démarches officielles peuvent toujours être réalisées directement auprès du greffe ou sur infogreffe.fr.

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